Accident de la vie

Quels accidents sont concernés ?

• Accidents domestiques — chute dans un escalier, brûlure, intoxication, incident avec un appareil électroménager ou du matériel de bricolage.
• Accidents sportifs — lors d'une activité encadrée par un club ou une association, la responsabilité du gardien ou de l'organisateur peut être engagée.
• Accidents scolaires — l'État (défaut de surveillance) ou un tiers responsable peut être mis en cause.
• Traumatismes crâniens — quelle qu'en soit l'origine, un traumatisme crânien entraîne des séquelles souvent sous-évaluées (déficit cognitif, retentissement professionnel, préjudice d'établissement).
• Accidents du travail et maladies professionnelles — au-delà de la prise en charge par la CPAM, une faute inexcusable de l'employeur permet d'obtenir une indemnisation complémentaire.

Qui est responsable ?

Selon les circonstances, la responsabilité peut incomber à :

• Le propriétaire ou gardien d'un bien (escalier, piscine, équipement).
• L'organisateur d'une activité sportive ou de loisir.
• L'employeur (faute inexcusable en cas d'accident du travail).
• Un tiers identifié (autre élève, participant à une compétition).
• Le contrat GAV (garantie accidents de la vie) souscrit par la victime — le cabinet vérifie les conditions et négocie avec l'assureur.

Les étapes d'une procédure

1. Identification du responsable et de la voie d'indemnisation adaptée (amiable, judiciaire, GAV).
2. Consolidation médicale — l'indemnisation définitive intervient une fois l'état de santé stabilisé.
3. Expertise médicale contradictoire — assistance lors de la réunion avec le médecin expert.
4. Évaluation complète du préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
5. Négociation ou assignation en justice si la proposition est insuffisante.