Distilbène (DES)
Avocat des victimes à Paris
Vous avez été exposé au diéthylstilbestrol in utero, ou vos parents ont pris du Distilbène ? Maître Didier Jaubert vous accompagne pour faire valoir vos droits — y compris si vous appartenez à la deuxième ou troisième génération.
Consultation gratuite — réponse sous 48 hQu'est-ce que le Distilbène ?
Le Distilbène est le nom commercial du diéthylstilbestrol (DES), un médicament à base d'œstrogène de synthèse prescrit aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, depuis les années 1950 jusqu'à son interdiction en France en 1977. Aux États-Unis, il avait été retiré du marché pour les femmes enceintes dès 1971.
On estime qu'entre 1950 et 1977, environ 160 000 femmes enceintes en France ont été traitées par DES, exposant potentiellement 80 000 filles et autant de garçons in utero. Les effets du médicament, longtemps ignorés, se sont révélés sur plusieurs générations.
Le Distilbène a été commercialisé en France principalement par UCB Pharma et Novartis. Ces deux laboratoires ont été condamnés solidairement par les juridictions françaises à indemniser les victimes.
Qui peut agir ? Les victimes des trois générations
La particularité du Distilbène est la portée transgénérationnelle de ses effets, reconnue par la Cour de cassation et les juridictions du fond.
Les femmes à qui le DES a été prescrit pendant leur grossesse. Certaines présentent elles-mêmes des atteintes (risque de cancer du sein accru, notamment).
Les enfants exposés in utero sont les victimes les plus nombreuses. Chez les filles : malformations utérines, cancers rares du col ou du vagin, infertilité, fausses couches répétées. Chez les garçons : anomalies testiculaires, cryptorchidie.
Des effets ont été reconnus à la troisième génération : hypospadias, atrésie de l'œsophage, infirmité motrice cérébrale liée à la prématurité. En 2011, la Cour d'appel de Versailles a accordé 1,7 million d'euros à un petit-fils DES.
Les avancées jurisprudentielles majeures
- 2002 — TGI de Nanterre reconnaît pour la première fois la responsabilité d'UCB Pharma.
- 2006 — Cour de cassation confirme la responsabilité d'UCB Pharma : les victimes n'ont plus à en faire la preuve dans chaque dossier.
- 2009 — Cour de cassation inverse la charge de la preuve : la victime n'a plus à prouver quel médicament DES a été pris, mais doit démontrer son exposition in utero.
- 2011 — Cour d'appel de Versailles reconnaît les effets à la troisième génération et accorde une indemnisation d'1,7 million d'euros.
- 2017 — Cour de cassation (Civ. 2, 8 juin 2017, n° 16-19185) confirme le principe de la responsabilité solidaire des laboratoires.
⚠️ Délais de prescription : la prescription court à compter de la consolidation du dommage ou de la connaissance de l'exposition — et non de la date de prescription du médicament. Des procédures restent ouvertes. Ne tardez pas à consulter.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Chez les filles DES (2e génération)
- Malformations utérines (utérus en T, hypoplasie, cloison)
- Fausses couches répétées et accouchements prématurés
- Cancer à cellules claires du vagin ou du col utérin (adénocarcinome)
- Infertilité
- Préjudice moral et d'agrément
Chez les fils DES (2e génération)
- Anomalies testiculaires (cryptorchidie, hypotrophie)
- Kystes de l'épididyme
- Hypofertilité
Chez les petits-enfants DES (3e génération)
- Hypospadias (malformation de l'urètre)
- Atrésie de l'œsophage
- Séquelles liées à la grande prématurité
- Infirmité motrice cérébrale
Questions fréquentes
Comment prouver mon exposition au Distilbène ?
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation de 2009, vous n'avez plus à prouver quel médicament DES votre mère a pris — il suffit de démontrer votre exposition in utero. Peuvent y contribuer : ordonnances, carnets de santé de grossesse de votre mère, témoignages médicaux, dossiers hospitaliers. L'association Réseau DES France peut également vous aider dans ces démarches.
Puis-je encore agir si les faits remontent aux années 1960–1970 ?
Oui. La prescription ne court pas à compter de la prise du médicament par votre mère, mais à compter de la consolidation de votre dommage ou du jour où vous en avez eu connaissance. Des actions restent possibles. Il est impératif de consulter un avocat sans délai pour vérifier votre situation précise.
Contre qui agit-on ?
L'action est dirigée contre les laboratoires fabricants — principalement UCB Pharma et Novartis — qui ont commercialisé le DES en France. Ils ont été condamnés solidairement : chacun répond à hauteur de 50 % des sommes allouées. L'ONIAM n'intervient pas dans ce type de dossier, qui repose sur la responsabilité civile des fabricants.
Mes enfants (3e génération) peuvent-ils aussi agir ?
Oui. La jurisprudence reconnaît les effets transgénérationnels du Distilbène. Si vos enfants présentent des pathologies pouvant être liées à votre exposition in utero, une action est envisageable. Chaque situation est spécifique et nécessite une analyse juridique et médicale approfondie.
Combien de temps dure la procédure ?
La durée varie selon la complexité du dossier et la juridiction saisie. Une procédure au fond (tribunal judiciaire) prend en moyenne 2 à 4 ans, expertise médicale comprise. Maître Jaubert veille à optimiser les délais et à constituer un dossier solide dès le départ.
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